Conditions générales d'utilisation — ConvoisOnline

Objet

ConvoisOnline, édité par BDR Systèmes, est un service d'aide à la préparation d'itinéraires pour les transports exceptionnels : cartographie du réseau, signalement d'obstacles, calcul d'itinéraires tenant compte de caractéristiques déclarées du convoi, contributions de terrain. L'accès au service requiert un compte BDR Systèmes ; les CGU du compte s'appliquent en complément des présentes.

Caractère strictement indicatif des informations

Les itinéraires, cartes, obstacles, caractéristiques du réseau et toute autre information fournis par ConvoisOnline le sont à titre strictement indicatif et informatif. Ils sont établis à partir de sources publiques et de contributions qui peuvent être incomplètes, inexactes ou obsolètes.

Ces informations ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires applicables aux transports exceptionnels : arrêtés préfectoraux et itinéraires prescrits, autorisations individuelles ou de portée générale, règles du code de la route et prescriptions d'accompagnement. En cas de divergence entre le service et un document réglementaire, ce dernier prévaut toujours.

La catégorie de réseau et les conditions d'accompagnement affichées par le service sont dérivées automatiquement des caractéristiques déclarées du convoi, à partir d'un référentiel établi par l'éditeur sur la base de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels. Elles constituent un minimum général indicatif, sous réserve notamment de la conformité des charges par essieu, des prescriptions locales et du franchissement de points singuliers. Elles ne constituent ni une autorisation de transport ni une prescription administrative. L'utilisateur peut forcer manuellement une catégorie ; ce choix relève de sa seule responsabilité.

L'utilisateur, professionnel du transport, demeure seul responsable de la conformité réglementaire de ses convois, de la vérification préalable des itinéraires (y compris la reconnaissance physique lorsqu'elle est requise) et des décisions de conduite.

Le référentiel de dérivation est établi à partir de sources officielles publiées, notamment l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 consultable sur Légifrance ; l'interface mentionne la source utilisée et sa date de consultation. Les prescriptions locales, les arrêtés des autorités compétentes et les prescriptions de l'autorisation individuelle de transport prévalent en toutes circonstances sur le minimum général affiché.

Le service est conçu pour un usage professionnel de préparation de transports exceptionnels. L'utilisateur qui n'aurait pas la qualité de professionnel conserve l'intégralité des droits que la loi lui reconnaît, conformément à la clause de responsabilité ci-après.

Bon usage du service

L'utilisateur s'engage à renseigner des caractéristiques de convoi exactes, à ne pas détourner le service de sa finalité d'aide à la préparation et à ne pas extraire massivement les données mises à disposition.

Contributions terrain

L'utilisateur peut signaler des obstacles ou informations de terrain (position, catégorie, commentaire, photographie). En soumettant une contribution, il concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et pour la durée des droits, d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser cette contribution au sein du service et de la base de données routière qui l'alimente.

Les contributions sont publiées après modération. L'éditeur peut refuser ou retirer toute contribution sans avoir à s'en justifier. L'utilisateur garantit que ses contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment : ne pas photographier des personnes identifiables ou des plaques d'immatriculation).

Le traitement des données associées est décrit dans la politique de confidentialité.

Partage d'itinéraires entre organisations

Un utilisateur disposant du rôle d'exploitant ou supérieur au sein d'une organisation active peut partager un itinéraire avec une autre organisation. Le partage est immédiat : il ne requiert aucune acceptation de la part de l'organisation destinataire, dont les membres accèdent à l'itinéraire dès son émission.

L'accès ainsi ouvert est strictement en lecture seule : l'organisation destinataire peut consulter l'itinéraire, mais ne peut ni le modifier, ni le renommer, ni le supprimer, ni le dupliquer, ni le partager à son tour, ni générer la synthèse au format PDF.

L'organisation destinataire dispose de 30 jours à compter de l'émission pour ouvrir l'itinéraire partagé ; à défaut d'ouverture dans ce délai, l'accès s'éteint. Une fois l'itinéraire ouvert par l'un de ses membres, l'accès demeure ouvert pendant 14 jours à compter de cette première ouverture, puis s'éteint automatiquement.

L'organisation émettrice peut révoquer le partage à tout moment, sans préavis ni justification. L'extinction ou la révocation d'un partage ne supprime que l'accès de l'organisation destinataire : l'itinéraire demeure intact chez son propriétaire, qui peut le partager de nouveau.

L'expiration ou la suppression de l'itinéraire partagé chez son propriétaire éteint immédiatement les partages dont il fait l'objet, quel qu'en soit le délai restant : l'accès de l'organisation destinataire cesse avec l'itinéraire lui-même. La durée de conservation des itinéraires enregistrés dépend de la formule souscrite par leur propriétaire et est indiquée dans les CGV.

Fonctionnement de l'application mobile sur votre appareil

Lorsque vous êtes connecté à l'application mobile et que vous avez autorisé l'accès à la localisation, l'application maintient un service de localisation qui relève la position de votre appareil en continu, afin de vous alerter avant une contrainte de gabarit. Ce relevé ne dépend ni de l'affichage de la carte ni du démarrage d'une navigation : il se poursuit lorsque l'application passe en arrière-plan et lorsqu'elle est retirée de la liste des applications récentes, et il ne s'arrête qu'à votre déconnexion depuis l'application. Tant qu'il a lieu, votre appareil affiche en permanence une notification qui le signale. Le traitement des données de position correspondant, sa finalité et son sort sont décrits dans la politique de confidentialité.

Ce relevé s'effectue à raison d'un relevé par seconde et à la précision la plus élevée que votre appareil sait fournir : il consomme sensiblement plus de batterie qu'un usage ordinaire, et l'usage d'une alimentation à bord du véhicule est recommandé sur un trajet long. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous déconnectant de l'application ou en retirant l'autorisation de localisation dans les réglages de votre appareil ; les alertes de gabarit cessent alors d'être émises.

Par ailleurs, tant que la carte est affichée ou qu'une navigation est en cours, l'application empêche la mise en veille automatique de l'écran, afin que les informations de conduite restent lisibles. L'écran demeure donc allumé, ce qui accroît d'autant la consommation de batterie ; la mise en veille habituelle de votre appareil reprend dès que vous quittez la carte, la navigation n'étant plus en cours.

Données cartographiques et attributions

Le service intègre des données © les contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL (opendatacommons.org/licenses/odbl), des données et fonds cartographiques IGN — Géoplateforme, ainsi que la Base Adresse Nationale pour la recherche d'adresses. Certains fonds de carte alternatifs proposés dans l'application (« calques ») sont servis par OpenFreeMap (openfreemap.org), à partir de données © les contributeurs d'OpenStreetMap et OpenMapTiles ; ce service tiers, indépendant de l'éditeur, ne fait l'objet d'aucune garantie contractuelle de disponibilité. Les bases de données constituées par l'éditeur restent sa propriété, sans préjudice des licences précitées. Le référentiel des ouvrages et restrictions s'appuie en outre sur des données publiques diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0 (notamment IGN/Cerema et Base Adresse Nationale) et sur l'Annuaire des Entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) ; l'interface et les documents produits mentionnent la source et la date du référentiel utilisé.

Les évènements routiers (fermetures, restrictions de circulation) affichés par le service proviennent de Bison Futé — « Évènements routiers sur le réseau routier national non concédé », transport.data.gouv.fr, diffusée sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) — et de DiaLog (dialog.beta.gouv.fr), plateforme publique des arrêtés de circulation. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas vocation à couvrir l'intégralité du réseau ; la fiche de chaque évènement mentionne sa source.

Services tiers et liens sortants

Le service propose, sur certaines fiches techniques d'ouvrage, l'ouverture de l'emplacement concerné dans un service de cartographie tiers : sur l'application mobile, l'application de cartographie installée sur l'appareil de l'utilisateur (avec repli vers Google Maps) ; sur le web, Google Maps. L'activation d'un tel lien relève du seul choix de l'utilisateur et ouvre le service tiers en dehors du service.

Ces services tiers sont édités par des sociétés indépendantes de l'éditeur et demeurent régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Le lien ouvert ne comporte que les coordonnées géographiques publiques de l'ouvrage concerné. Aucune donnée de compte, aucun identifiant d'utilisateur, aucune caractéristique de convoi ni aucune donnée de session ne sont transmis au service tiers par l'éditeur.

Disponibilité et évolution

Le service évolue en continu (données, fonctionnalités, couverture). L'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre pour maintenance ou en modifier le contenu à tout moment. La disponibilité n'est pas garantie.

Responsabilité

Compte tenu du caractère indicatif des informations fournies, BDR Systèmes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de décisions prises sur leur seul fondement, notamment en cas de non-conformité réglementaire d'un convoi, d'accident, de dommage à un ouvrage ou de retard. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

Droit applicable et contact

Droit français. Contact : contact@bdr-systemes.com. Les conditions de vente des offres payantes figurent dans les CGV.